Code du travail · Article

Article L4532-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

IdentifiantLEGIARTI000006903265

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L4532-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L235-4 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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