Article L4611-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4611-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°86-660 du 19 mars 1986 - art. 15 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-87 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L961-2 (V)
• Code des transports - art. L5343-21 (V)
• Code des transports - art. L5545-12 (V)