Article L4612-16

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4612-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-20 (VD)
• Code des transports - art. L5544-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R522-12 (V)
• Code du travail - art. D4624-39 (Ab)
• Code du travail - art. L2323-17 (VT)
• Code du travail - art. L4523-3 (VT)
• Code du travail - art. R4121-3 (V)
• Code du travail - art. R4141-1 (VD)
• Code du travail - art. R4614-4 (Ab)
• Code du travail - art. R4624-39 (V)
• Code du travail - art. R4624-48 (V)
• Code du travail - art. R4643-37 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-31 (V)