Article L4612-16 historique

Historique de l'article L4612-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 38
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)