Article L4612-8-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4612-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 août 2015 (transféré)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 16 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L4614-12 (V)
• Code du travail - art. L4616-1 (V)