Code du travail · Article
Article L4614-13
Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L4614-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 18 (V)
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 31
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 22 juin 2018 (V)
- Arrêté du 2 août 2018 (V)
- Code du travail - art. L4616-1 (V)
- Code du travail - art. R4614-19 (Ab)
- Code du travail - art. R4614-20 (VD)
- Code du travail - art. R4616-10 (Ab)