Article L4614-3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4614-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 17 juin 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 8 (V)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 28

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 28 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1432-150 (Ab)
• Code des transports - art. L6524-6 (V)
• Code du travail - art. L4523-7 (VT)