Article L4614-8

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4614-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 270
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1432-153 (Ab)
• Code du travail - art. L4616-4 (V)