Article L4616-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4616-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 16 (V); LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-552 du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2013-552 du 26 juin 2013 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. L1233-57-2 (V)
• Code du travail - art. L1233-57-3 (VD)
• Code du travail - art. L23-101-1 (Ab)
• Code du travail - art. L4612-8 (V)
• Code du travail - art. L4614-12-1 (VD)
• Code du travail - art. L4614-13 (V)
• Code du travail - art. L4614-3 (V)
• Code du travail - art. L4616-3 (V)
• Code du travail - art. R4616-1 (Ab)
• Code du travail - art. R4616-8 (M)