Article L4616-3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L4616-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 15
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4616-8 (Ab)
• Code du travail - art. R4616-9 (Ab)