Article L4621-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L4621-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code du travail - art. L4745-1 (VD)
• Code minier - art. 218-11 (VD)