Code du travail · Article

Article L4621-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  5. Chapitre Ier : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000020627441
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4621-1 du Code du travail (version du 14 mai 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

2. Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L241-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020627441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.