Article L4621-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4621-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D4622-27-1 (V)
• Code du travail - art. D4622-27-3 (V)
• Code du travail - art. L4622-6 (V)