Code du travail · Article

Article L4622-16

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 (V)
  • Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
  • Décret n°2023-1112 du 28 novembre 2023 (V)
  • Code du travail - art. D4622-54 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).