Article L4622-16 historique

Historique de l'article L4622-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2011 au 31 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 14; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 35

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)