Article L4622-16-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4622-16-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code du travail - art. D4622-47-1 (M)
• Code du travail - art. D4622-47-2 (M)
• Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-48 (V)