Article L4624-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L4624-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)
• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 28-2 (M)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26-1 (V)
• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 4 (VD)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 - art. 2
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
• Code pénitentiaire - art. L412-48 (VD)
• Arrêté du 16 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)
• Code du travail - art. D4624-46 (Ab)
• Code du travail - art. D4625-16 (Ab)
• Code du travail - art. L4623-1 (V)
• Code du travail - art. L4624-10 (VD)
• Code du travail - art. L4624-2-1 (VD)
• Code du travail - art. L4624-3 (V)
• Code du travail - art. L4624-6 (VD)
• Code du travail - art. L4624-7 (V)
• Code du travail - art. L4625-1-1 (V)
• Code du travail - art. R1221-2 (V)
• Code du travail - art. R4624-23 (V)
• Code du travail - art. R4624-28-1 (VD)
• Code du travail - art. R4625-18 (V)
• Code du travail - art. R4626-33 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (M)