Article L4624-2-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4624-2-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2026-503 du 12 juin 2026 (V)
• Code du travail - art. L4624-3 (V)