Article L4624-3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L4624-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2011 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2017 (transféré) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)
• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 19 (VT)
• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 2 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 4 (VD)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
• Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 5 mai 2025 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Code du travail - art. L1225-11 (VD)
• Code du travail - art. L1225-15 (VD)
• Code du travail - art. L1226-1-3 (V)
• Code du travail - art. L3122-14 (V)
• Code du travail - art. L4622-8-1 (V)
• Code du travail - art. L4624-2-2 (V)
• Code du travail - art. L4624-2-4 (V)
• Code du travail - art. L4624-5 (V)
• Code du travail - art. L4624-7 (V)
• Code du travail - art. L4624-8 (VD)
• Code du travail - art. L6315-1 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R4451-69 (VT)
• Code du travail - art. R4623-44 (V)
• Code du travail - art. R4624-15 (V)
• Code du travail - art. R4624-27 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-4 (V)
• Code du travail - art. R4625-11 (V)
• Code du travail - art. R4625-13 (V)
• Code du travail - art. R7123-5 (V)
• Code rural - art. R717-56-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-39-10 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (V)