Code du travail · Article

Article L4624-3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  5. Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
IdentifiantLEGIARTI000052437117
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4624-3 du Code du travail (version du 26 octobre 2025)Légifrance →

1. Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.

2. Le cas échéant, la mise en œuvre des mesures, lorsqu'elles sont formulées à l'issue des visites prévues aux articles L. 4624-1, L. 4624-2 et L. 4624-2-3 organisées après celle de mi-carrière prévue à l'article L. 4624-2-2, est abordée lors de l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2017, le numéro L4624-3 portait un autre texte (« I.-Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un… »), devenu l'article L4624-9 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, art. 102). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052437117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.