Article L4625-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4625-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2011 au 31 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2014-423 du 24 avril 2014 (V)
• Arrêté du 21 mars 2024 (V)
• Code du travail - art. D4625-23 (V)
• Code du travail - art. R4745-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2 (V)