Article L4625-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L4625-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)