Article L4631-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L4631-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L4622-9 (VD)
• Code du travail - art. R4745-4 (VD)