Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.
CodeCode du travail
RattachementChapitre Ier : Mise en place et missions.
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre III : Service social du travail
- Chapitre Ier : Mise en place et missions.
IdentifiantLEGIARTI000025578966
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4631-1 du Code du travail (version du 24 mars 2012)Légifrance →
1. Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.
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