Article L4641-5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4641-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4641-21 (V)