Article L4642-1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L4642-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 38 (VD)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de réserve pour les retraites (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 4 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (VD)
• Code du travail - art. R4642-1 (V)