Code du travail · Article

Article L4643-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L4643-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention (en vigueur)
  • Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 1
  • Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 1
  • Code de la sécurité sociale. - art. D221-50 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R251-6-4 (VD)
  • Code du travail - art. D4624-40 (Ab)
  • Code du travail - art. L4142-1 (V)
  • Code du travail - art. L4624-3 (V)
  • Code du travail - art. L4624-9 (VD)
  • Code du travail - art. L4643-4 (VD)
  • Code du travail - art. R4121-4 (V)
  • Code du travail - art. R4141-7 (VD)
  • Code du travail - art. R4433-4 (V)
  • Code du travail - art. R4434-8 (VD)
  • Code du travail - art. R4444-4 (V)
  • Code du travail - art. R4452-10 (V)
  • Code du travail - art. R4452-17 (V)
  • Code du travail - art. R4624-40 (V)
  • Code du travail - art. R4624-49 (V)
  • Code du travail - art. R4641-2 (VD)
  • Code du travail - art. R4643-1 (VD)
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