Code du travail · Article

Article L4643-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
  5. Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
  6. Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006903379
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4643-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.

2. Ces organismes sont chargés notamment :

3. 1° De promouvoir la formation à la sécurité ;

4. 2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;

5. 3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;

6. 4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L231-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.