Article L4721-4

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L4721-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code pénitentiaire - art. L412-20-6 (VD)
• Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 (V)
• Code du travail - art. L4721-5 (V)
• Code du travail - art. L4721-7 (V)
• Code du travail - art. L4723-1 (VD)
• Code du travail - art. L4741-4 (V)
• Code du travail - art. L8123-2 (V)
• Code du travail - art. R4721-4 (VD)
• Code rural - art. R717-96 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85 (V)