Article L4722-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L4722-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 26 (V)
• Arrêté du 26 février 2025 (V)
• Code du travail - art. L4721-8 (VD)
• Code du travail - art. L4722-2 (VD)
• Code du travail - art. L4723-1 (VD)
• Code du travail - art. L4752-2 (V)
• Code du travail - art. L8113-9 (V)
• Code du travail - art. R4724-1 (V)