Code du travail · Article
Article L4741-9
Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.
Carte de l'article L4741-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 28 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 28 février 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 - art. 2
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)
- Rédaction du 31 mars 2022 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 10
- Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 25 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
- Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
- Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
- Code de la défense. - art. R2332-15 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (V)
- Code du travail - art. L4741-10 (V)
- Code du travail - art. L4741-6 (V)
- Code rural - art. L719-5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L719-9 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L781-53 (VT)