Article L483-1-3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L483-1-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 12 () JORF 27 juillet 2005
• Rédaction du 1er février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 2