Article L51-11-1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1980 au 15 janvier 1983.

Carte de l'article L51-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 1975 au 19 janvier 1979 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1979 au 6 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 1980 au 15 janvier 1983 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE IER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)
• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 27 (V)
• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 81 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L914-2 (Ab)