Article L5111-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5111-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 décembre 2010 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-21 (VT)
• Code du travail - art. L5312-11 (Ab)
• Code du travail - art. R5111-1 (VD)
• Code du travail - art. R5111-6 (VD)