Code du travail · Article

Article L5111-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Objet.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre Ier : Politique de l'emploi
  5. Chapitre Ier : Objet.
IdentifiantLEGIARTI000006903454
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5111-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les aides à l'emploi ont pour objet :

2. 1° De faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production ;

3. 2° De favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles ;

4. 3° De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs d'emploi ;

5. 4° De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles L322-1 et L322-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.