Article L5112-1-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L5112-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1696 du 29 décembre 2009 - art. 2 (V)