Code du travail · Article
Article L5121-17
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 24 septembre 2017.
Carte de l'article L5121-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 4 mars 2013 au 7 mars 2014 (modifiée)
- Rédaction du 7 mars 2014 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 5 (V)
- DÉCRET n°2015-777 du 29 juin 2015 (V)
- Code du travail - art. D5121-42 (Ab)
- Code du travail - art. L5121-18 (Ab)
- Code du travail - art. L5121-7 (Ab)
- Code du travail - art. L5121-8 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-30 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-41 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-43 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-45 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-46 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-47 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-48 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. L330-4 (Ab)