Article L5121-6

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2013 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L5121-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 2 mars 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 4 mars 2013 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 130 (V)
• Code du travail - art. L5121-11 (Ab)