Code du travail · Article
Article L5121-7
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 24 septembre 2017.
Carte de l'article L5121-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 4 mars 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 4 mars 2013 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 1
- Rédaction du 7 mars 2014 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 5 (V)
- Code du travail - art. L5121-17 (Ab)
- Code du travail - art. L5121-18 (Ab)
- Code du travail - art. L5121-3 (M)
- Code du travail - art. R5121-26 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-51 (Ab)