Code du travail · Article
Article L5121-9
Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2013 au 24 septembre 2017.
Carte de l'article L5121-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 5 (V)
- Code du travail - art. L2242-14 (VD)
- Code du travail - art. L5121-14 (Ab)
- Code du travail - art. L5121-15 (Ab)
- Code du travail - art. L5121-6 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-29 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-32 (M)
- Code du travail - art. R5121-33 (Ab)
- Code du travail - art. R5121-34 (Ab)