Article L5122-2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2013.

Carte de l'article L5122-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 17 juin 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 16 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel (en vigueur)
• Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel (en vigueur)
• Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2009-324 du 25 mars 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juin 2009 (V)
• Décret n°2012-183 du 7 février 2012 (V)
• Décret n°2012-275 du 28 février 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-1446 du 24 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-309 du 12 avril 2013 - art. 1 (V)
• LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 53 (V)
• Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 17 (V)
• Code du travail - art. D5122-31 (Ab)
• Code du travail - art. D5122-32 (VT)
• Code du travail - art. D5122-43 (VT)
• Code du travail - art. L5122-1 (V)
• Code du travail - art. R5122-18 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis D (V)