Article L5123-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article L5123-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 90 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L222-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-3
• Code du travail - art. L1237-5 (VD)
• Code du travail - art. R5123-22 (VD)