Article L5131-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5131-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L5311-7 (V)
• Code du travail - art. R5112-18 (VT)
• Code du travail - art. R5311-26 (VD)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-15 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-28 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-40 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-2 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-3 (V)
• Code du travail - art. R6523-23-1 (V)
• Code du travail - art. R6523-25-1 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-7 (V)