Code du travail · Article

Article L5131-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
  6. Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000006903487
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5131-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux.

2. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L322-4-16-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006903487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.