Article L5132-2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 142
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 7 (V)
• LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 20 (V)
• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 avril 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-26-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-1 (V)
• Code du travail - art. L5132-3 (VD)
• Code du travail - art. L5132-3-1 (V)
• Code du travail - art. L5134-30-1 (V)
• Code du travail - art. L5134-38 (Ab)
• Code du travail - art. L5311-4 (V)
• Code du travail - art. R3332-21-3 (V)
• Code du travail - art. R5112-18 (VT)
• Code du travail - art. R5132-1 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-15 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-9 (V)
• Code du travail - art. R5132-10-6 (V)
• Code du travail - art. R5132-2 (V)
• Code du travail - art. R5132-35 (VD)
• Code du travail - art. R5132-46 (V)
• Code du travail - art. R5311-26 (VD)
• Code du travail - art. R6523-21-2 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-3 (V)
• Code du travail - art. R6523-23-1 (V)
• Code du travail - art. R6523-25-1 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-17 (VT)