Article L5132-8

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V)
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5132-17 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-17 (VT)