Article L5132-9

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3; LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 19
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-8 (V)
• Code du travail - art. L5132-11 (V)
• Code du travail - art. R5132-18 (VD)
• Code du travail - art. R5132-22 (VD)