Article L5133-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2009 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article L5133-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5133-5 (V)