Article L5133-8

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article L5133-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (en vigueur)
• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 8 (VT)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-57 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)