Code du travail · Article
Article L5134-120
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article L5134-120 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur (en vigueur)
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur (périmé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 18 janvier 2013 - art. (V)
- Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 1 (V)
- Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 2 (V)
- Code du travail - art. D5134-177 (V)
- Code du travail - art. R5134-170 (V)